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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10495

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10517

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Guérin, conseiller, Mme B..., avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10307

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Ahmet X..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00406

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10017

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa95

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Il lui était notamment reproché d'avoir manqué à ses obligations en matière d'hygiène et sécurité du site de La Gravelle et d'avoir laissé un stock de coques de piscines sans entretien.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10028

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10079

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme J... et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10619

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10054

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10287

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

François B..., domicilié [...], 2°/ Mme Jeanne X... veuve B..., 3°/ Mme Nadine B..., domiciliées [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10149

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

B..., domicilié [...] , 3°/ à Mme L...

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a15

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Albert X..., demeurant lotissement du Closeau à Ruille Le Gravelais (Mayenne) Loiron, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-section A), au profit :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10385

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Aux Déménagements Monet ;

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db57

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[O] [B] [D], Mme [A] [D], veuve [S], M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402782

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206036_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A aurait formulé vingt-six plaisanteries graveleuses à l'égard de Mme C sur la période visée par l'arrêté attaqué et aurait eu l'intention d'empêcher Mme C de travailler en se rendant en même temps qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10037

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10115

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10086

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle

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