KOCAK TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily TAHON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Ainsi, vous n'avez pas hésité à lui tenir des propos suivants « va au diable », « comment peux-tu te regarder dans une glace ' », «tu n'es pas une bonne adjointe mais une pourriture».

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en chambre du conseil

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe

APPELANT : Monsieur [L] [E] boucher-charcutier en retraite ayant exploté à l'enseigne boucherie-charcuterie [E] [Adresse 1] [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Philippe

vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Société [5] SAS ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe

] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe

3], représenté par son syndic en exercice la SARL [V] DE CHABANNES ADMINISTRATION, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

[Z] [A] né le 12 Août 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant, et par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES, avocat

rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 26 novembre 2007 devant : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

valeur ajoutée déclarée sur cette période, la SCI du Malt Vert maintient sa contestation ; - sur la période s'échelonnant entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, une erreur semble s'être glissée

* ARRÊT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur José X... ... 31800 LABARTHE INARD représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

[S] [H] C/ SAS TRANS SUD EXPRESS Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 2019 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Commission européenne, à laquelle la société Seb avait notifié le 13 novembre 2001 son projet de reprise partielle de la société Moulinex