, était joint à la commande le connaissement de transport maritime mentionnant que deux conteneurs étaient hors gabarit et précisant que ce dépassement était d'une hauteur de 1,06 mètre.

X... et son assureur alors que, d'une part, en déduisant du gabarit du véhicule conduit par M.

Y..., demeurant tous deux à Manot (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (activités diverses), au profit de la société Ambulances Gauvrit

[Z] de l'interdiction de construction faisant saillie au-dessus d'une surface gabarit-enveloppe située à 4,50 mètres du sol naturel d'origine, contenue dans le cahier des charges du lotissement, l'association

conclusions demeurées sans réponse, Patrick Y... faisait valoir que les témoins avaient déclaré que le véhicule qu'elles avaient suivi pendant un kilomètre était non seulement sombre mais encore de petit gabarit

Y..., qui a contesté les limites des deux propriétés, a réclamé le rétablissement du gabarit du ruisseau, modifié par M.

X..., qu'il surpassait en gabarit et en niveau technique, n'avait, pendant le combat au cours duquel M. X... avait été gravement blessé, pas commis de faute, n'ayant pas saisi la tête de M.

O. 10. 4 relatif au gabarit des constructions en bordure des cours d'habitation, dans le cas où le prospect est égal ou supérieur à 30 mètres, le gabarit, dont le point d'attache est pris au niveau de

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION BOUCONNE-VAL DE SAVE, dont le siège est Mairie de Lévignac à Lévignac (31000), l'ASSOCIATION NON AU PASSAGE DE L'AXE ROUTIER A GRAND GABARIT

pouvant supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication 1 du brevet; qu'en affirmant que ces attestations permettent de retenir que les plaques décrites, au gabarit

véhicule incendié ne correspondait pas aux caractéristiques du véhicule assuré, invoquant une discordance entre le tonnage administratif figurant sur le certificat d'immatriculation (3,5 tonnes) et le gabarit

n'était pas balisée et où la société anonyme Transports Vialle et fils, à qui il incombait de prévoir l'itinéraire, aurait dû en vérifier les dangers avant le départ eu égard à l'importance et au gabarit

Patrick Gaboriau, président, Mme Josiane Coll, conseiller, Mme Edith O'yl, conseiller, M.

23.587 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Air France a mis fin le 1er juin 2006 au marché concédé à la société Aircar pour le transport de passagers au moyen de véhicules grand gabarit

Gaboriau, président, Mme Coll et Mme O'Yl, conseillers, et lors du prononcé, à l'audience du 2 février 2004, de M. Gaboriau, président, Mme Coll et M.

A..., avocat INTIMÉE : Madame Chantal X... épouse Y... ... 35000 RENNES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL, avocats