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QU'ARNOULT, AUTRE CHASSEUR, QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE, FUT ATTEINT D'UNE BALLE ET BLESSE ; QU'UNE INFORMATION PENALE, OUVERTE CONTRE X, FUT CLOTUREE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, LE PROPRIETAIRE DU FUSIL

Desjonqueres a été tué accidentellement par un coup de fusil tiré par un acteur dont l'arme avait été par erreur chargé à cartouches réelles ; que M.

[Y] a été agressé sur la route, sur la commune de [Localité 5] (30), par deux hommes, porteurs de cagoules ainsi que d'un fusil à canons juxtaposés et sciés et à crosse sciée, circulant dans un véhicule

Kamel X... ayant à la main un couteau "opinel" à cran d'arrêt ouvert ; que Saïd B..., après avoir lâché son chien qui faisait reculer les individus à l'extérieur de l'établissement, se munissait de son fusil

PERRET-GENTIL, Greffier-en-Chef LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Madeleine X... veuve Y... née le 21 Juillet 1912 à MONT DE MARSAN (40000) 56, avenue Léon Blum 47500 FUMEL