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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
25 mars 2008
Le 12 juin 2002, le GAEC a placé dans la grande surface une vitrine réfrigérée dans laquelle les fromages étaient disposés pour la vente.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le cadre des assiettes de fromage à la carte, pour nos clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
et spécialités fromagères qui n'appartiennent pas à la catégorie des produits laitiers et à le supposer démontré pour les quiches, gâteaux au fromage et sauce salade qui ne le sont pas non plus.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f1
22 janvier 2001
22 janvier 2001
en cours d'égouttage" ; Que ce commentaire ne signifie aucunement que c'est la forme arrondie qui permet de contenir le fromage en cours d'égouttage, mais précise que c'est la surélévation du couvercle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Elle soutient que les responsabilités qu'elle exerçait depuis 1999, responsable du rayon "fromage à la coupe" et en outre à partir de septembre 2001, chargée des rayons fromage en libre service et boulangerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300067
19 janvier 2011
19 janvier 2011
PMD, des locaux commerciaux situés à Montbrison, à l'angle formé par les rues Tupinerie et Grenette ; que, par acte du 10 octobre 1986, la société DDV a sous-loué une partie des locaux à la société Fromagerie
Source officiellesoc
61372363cd58014677409273
21 octobre 1999
21 octobre 1999
2 / Mme Marcelle Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société coopérative de fromagerie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00514
3 juin 2009
3 juin 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. et Mme X... et la SNC Pain Albi Fromage et de M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5867d
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Joint les pourvois nos 94-17.339 et 94-13.881, formés par les mêmes parties contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 1994), que la société Fromageries Bel a constaté qu'elle
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69e2
30 septembre 1992
30 septembre 1992
Cézanne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de la société anonyme Fromagerie Paul Renard, dont le siège est à Paris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210743
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Fromagerie de Riblaire ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille vingt.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90601
18 juin 2026
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-18.538 Demandeur : la société Fromagerie [R] Défendeur : M.
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef346
19 janvier 1989
19 janvier 1989
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Fromageries Perrault et Cie, les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be40fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le certificat médical initial a été établi le 6 janvier 2017 dans les termes suivants : "Sd de Raynaud bilatéral contexte de travail dans un endroit très froid (fromagerie)".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304949_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la société SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés Eiffage Construction Centre et Castel & Fromager, représentée par le cabinet Arcole,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476270.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Tessier, propriétaire d'un établissement industriel de fabrication de fromages qu'elle exploite situé sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire), l'administration fiscale a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11068
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[K] et du Syndicat CGT Fromagerie Bel, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fromageries Bel production France, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4234b
26 janvier 1977
26 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GRUNDISCH, QUI AVAIT INSTALLE A ROSET-FLUANS UNE FROMAGERIE ET UNE PORCHERIE ET AVAIT CONCLU AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE DE
Source officiellecomm
61372415cd58014677412062
24 juin 2003
24 juin 2003
X... ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 24 novembre 1987, la société Fromageries Girod, dont la créance avait été admise au passif chirographaire, a obtenu, le 19 novembre 1998, du président
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
fromage bénéficiant de l'AOC du même nom.
Source officiellePage 22 sur 105