réalisation de plusieurs investissements immobiliers similaires ; qu'en estimant que la circonstance que l'emprunteur était gérant d'une société ayant pour objet une activité immobilière et avait mené de front

. ; que Bruno X... déclarait que son frère Max avait reçu l'appel téléphonique sollicitant de l'aide et que ce dernier s'était rendu seul sur le front de mer afin de rencontrer Eric B... ; que Max X...

d'appel a déclaré Jean-Marie X... coupable de subornation de témoins ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé qu'il existait une hiérarchie importante au sein des structures que constituent le Front

Z... et D... se sont heurtées de front et que les deux conducteurs ont été mortellement blessés ; que Mme veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, a demandé réparation

Y... pilotaient chacun une motocyclette en circulant de front ; que M.

Y... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier

Line, le soin de livrer les caisses ; qu'invoquant les dommages survenus pour certaines caisses au cours de leur déchargement, la société Ziegler France a assigné les sociétés Fret Line, la société Axa

la communauté devait récompense au mari du montant de la pension d'invalidité de celui-ci, alors, selon le moyen, que le seul encaissement de fonds propres sur un compte commun est insuffisant pour ouvrir

Y..., X... et Z..., ouvriers au service de la société Anphenol Socapex, ont été licenciés pour faute grave le 13 novembre 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt (Besançon, 10 février 1989) de l'avoir

A..., Z..., Y... et X..., ouvriers au service de la société Anphénol Socapex, ont été licenciés le 13 novembre 1987 pour faute grave ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 10 février

la révocation ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt déféré d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que la notification de redressement, qui n'a d'autre effet que d'ouvrir

chargé de l'entretien extérieur des vitres de son local de travail, entretien assumé par une femme de ménage, n'aurait jamais été contredite par l'employeur ; alors que, d'autre part, l'ordre donné à un ouvrier

prud'hommes, qui s'est contenté des termes du contrat de travail, sans rechercher les fonctions réellement exercées par Mme X..., donc si elle avait la qualité de concierge, seule susceptible de lui ouvrir

X... a fait opposition à deux contraintes décernées contre lui par l'URSSAF en vue du recouvrement de cotisations afférentes aux rémunérations qu'il avait versées à des ouvriers employés à son service

statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, l'indemnisation des frais professionnels ne peut être effectuée, pour ouvrir

Jean X..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Comité ouvrier du

soutenu, dans ses conclusions d'appel, que l'employeur avait méconnu les règles relatives à l'ordre des licenciements en créant artificiellement deux catégories professionnelles, l'une concernant les ouvriers

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile, tendant à l'audition des ouvriers