Monsieur [U], et Monsieur [L] qui était présent et qui a indiqué que Monsieur [Y] lui avait avoué: ' Je crois que j'ai fait une connerie hier soir j'ai collé une étiquette sur la caméra à l'entrée du frigo

de la Jacquelinière, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 79 / de Mme Maryvonne Meier, demeurant 1, square Rodin, appartement 335, 37000 Tours, 80 / de Mme Joëlle Metringer, demeurant Le Palladium, Frillière

1944 Mihály BODA 1955 Andrásné BODNÁR 1941 Ferencné BUZÁS 1952 László CSIZMADIA 1950 Mónika CSIZMADIA 1971 András EREDICS 1955 Imre ERŐSS 1965 Mária FISCHERNÉ ERŐS 1960 Jenő FORGÓ 1939 László Gyula FRIGY

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI du cabinet AARPI FP Avocats, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [5] demeurant

La requérante est une ressortissante italienne née en 1969 et réside à Lercara Friddi (Palerme). Elle est représentée devant la Commission par Maître Ennio Tinaglia, avocat à Palerme.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Romane TERNEL, Greffière lors des débats et d'Alizée FRIZZI

Le 24 octobre 2022, la société ALTERNATIVES a signé avec la société [W] un contrat crédit-bail n°365292BM0 pour la location d'un sprinter FG mercedes d'un montant de 36.660€ et d'une caisse frigo d'un

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [Y] MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER

convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 4] comparant ET DEFENDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Asma FRIGUI, avocat

DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [P] [Adresse 3] [Localité 4] comparant ET DEFENDEURS Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [T] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Emel FRIGUI

Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence du commissaire du Gouvernement et du

En effet, l’expert constate notamment des « spots défectueux » dont un « diffuseur détaché » (p.4), des « défauts sur les panneaux de façade » (p. 5) et un « défaut sur l’habillage frigo » (p. 6).

SOLE DENIS DECO RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armando FRIGNATI substituant Me Emel FRIGUI de l'AARPI FP AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 à

Elle est représentée devant la Commission par Maître Fabrizio Frizzi Baccioni, avocat à Florence.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Frizzi La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées