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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db7116cdc6046d47f82941
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db7169cdc6046d47f82e3b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db7192cdc6046d47f8309d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db71f3cdc6046d47f836a7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db729bcdc6046d47f841c0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db732ccdc6046d47f84aa9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db7356cdc6046d47f84d28
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
de débouter Frédéric X... de l'ensemble de ses prétentions.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019101
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Frédéric X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90783
19 juin 2013
19 juin 2013
Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa55
1 avril 2008
1 avril 2008
Frédéric a été condamné par jugement du Tribunal correctionnel de NICE en date du 7 / 12 / 2006 pour des faits de détention et diffusion d'image de mineur présentant un caractère pornographique, en utilisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecd
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X... ; oSophie A... est débitrice de Frédéric X... à hauteur de 7. 622, 45 EUR au titre du plan épargne logement ouvert à son nom par Frédéric X... avec ses fonds propres ; ola somme de 17. 343, 98
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Monsieur Frédéric X... a saisi le 21 septembre 2000 le conseil de prud'hommes de Toulouse. Par décision en date du 19 janvier 2004 une expertise a été ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
, - condamner Messieurs Cyril et Frédéric Y...aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0366129746fdd69d55
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/19480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a386
5 mars 2008
5 mars 2008
Frédéric et SODISROY (SOCIETE ANONYME)-SOCIETE DE DISTRIBUTI ON ROYANNAISE C / DISTRIBUTION LEADER PRICE et LEADER DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
16 mars 2011
Frédéric Y... a fait assigner M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par la commune de Villiers-Saint-Frédéric, le 15 mars 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da18
25 mars 2011
25 mars 2011
La SAS ED produit un courrier en date du 22 janvier 2009 adressé au directeur des ventes par Frédéric Z... pour se plaindre du comportement d'Ouardia Y... à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de70
18 mai 2011
18 mai 2011
Par acte en date du 21 décembre 2007, Monsieur Frédéric X...a fait assigner la SCI DOMAINE DE MARIA STELLA et Maître Gérard Y...pour obtenir au principal la réalisation de la vente sous astreinte et, subsidiairement
Source officiellePage 22 sur 1363
DASSE, Frédéric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743
30/06/2019
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DASSE, Frédéric
04/04/2018
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DASSE, Frédéric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
30/07/2014
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FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph
12/12/2008
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DASSE, Frédéric, Simon, Joseph
11/12/2008
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