par le tribunal de commerce de NANTERRE (Intervenant volontaire)., Société OUTSIDER Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mai 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Frantz

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

a : - Sur l'exception soulevée in limine litis : - rejeté la question préjudicielle relative à l'incompétence du tribunal correctionnel concernant Messieurs Pierre Henri GOURGEON et Claude FRANTZEN

Société ERMHES [Adresse 17] [Localité 13] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Frantz ILAMOUCHA, Agent audiencier PARTIE INTERVENANTE SELARL [5] es-qualité de mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

CORTEZ [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] non constitué DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Maître Laurent VERDIER de l’AARPI LES ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz

jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 15 octobre 2013 APPELANTE ASSOCIATION POM'CANNELLE 71 Rue Dugommier 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Frantz

Grande Instance de CRETEIL - RG No 16/01639 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Edouard LOOS, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Frantz

Frantz B..., demeurant Voie François Rustal, route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), 9 ) M. Raphael X..., demeurant Fonds Populaire, rive droite à Fort-de-France (Martinique), 10 ) M.

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de Franceen rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Monsieur X..., demeurant à Verrens Arvey, à Frontenex

Hubert D..., demeurant à Saint-Vital, 73460 Frontenex, 6°/ de M.

Le chemin F desservant la parcelle cadastrée E numéro 1036 appartenant aux requérants, est situé dans le hameau de Frontenex à Faverges Seythenex (Haute-Savoie).

Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.

APPELANTE SARL BRUNO COIFF 55 rue Schoelcher 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Chrystel X... ... 91700

Frantz X... et de la COMPAGNIE "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", - les conclusions de M.

[Adresse 5] [Localité 13] représentés par Me Jean-françois BLANC, avocat au barreau de PARIS - #E0308 Madame [X], [Z], [S] [Y] nom d’usage [T] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Chloé FRANTZ