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B résidait habituellement en France au cours de ces trois années. Par suite, M.

MARTIN épouse de Monsieur Pierre A..., demeurant tous deux à Saint-Martin-de-Vésubie (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation.

Martin Gray, demeurant villa Karibu Buampin, route de Saint-Martin, 06440 Peille, 29 / Sur le pourvoi n° T 01-43.444 formé par M.

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. DELMOTTE, président S. TRUCHE, conseiller I.

Ernest X..., demeurant 2 Km ... à Fort-de-France 97200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 11 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France ne lui a

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas ( ...) de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de Me

Martinus Hubertus A..., 2°) La société Den Artogh BV, 3°) La Compagnie d'assurance NV Verzekeringen Maats Chappit Schiedeam, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice en France,

Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Georges Z..., agent commercial, domicilié à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron), avenue Saint-Martin ; 2°) M.

Franck N..., membre du comité directeur national de l'Union française des arts martiaux vietnamiens 5, square des Cerisiers au Plessis-Grammoire (49124) ; M. Michel X... demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M.

Z..., Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

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Marcovici, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.