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763 résultats pour « Franck MARTIN LAPRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e8cd580146773ef63e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de Monsieur Raymond B..., demeurant habitation "Le Montvert" (Martinique) Le Robert, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Source officielle

Page 22 sur 39

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0324JUD004804515

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155116

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

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Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27e4

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant à Vouillé (Vienne), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee61e

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-François C..., demeurant au lieudit "Tachy" Romans à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), 3°/ la compagnie LA ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), en cassation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453019.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220730

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225143

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

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Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304789_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A C et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302374_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa441

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse),

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b2

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422693_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B résidait habituellement en France au cours de ces trois années. Par suite, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372222cd580146773fa7f8

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Jacques Y..., son mari, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a48

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627556

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 67-879 du 13 septembre 1967 portant publication de la convention entre la France

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d8f

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Pierre C..., demeurant châlet Marie-Yvonne à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mlle Annie X..

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7e4

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle