de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 février 2022 et 2 décembre 2022, sous le n° 2203062, la SAS Le Panier de Notre-Dame, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au

A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre

- les observations de Me Franceschini, pour la société D.... Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/02151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES

: Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 22/00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Morgane FRANCESCHI

Madame [S] [B] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 19], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON, ayant pour avocat Me Marion MARTIN-FRANCESCHI

Avocat (P493) ET : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 Paris la Défense cedex Partie défenderesse : assistée de la SELARL TRAJAN AVOCATS - Me Sophie de FRANCESCHI

Franceschi, a lawyer practising in Split, Croatia. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms L. Lukina-Karajković. 3.

SOCIÉTÉ D'AVOCATS [R] Tous deux représentés par Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, Présidente de la Chambre

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON, Avoués à la Cour - N du dossier 250198 assistée de Maître Janine FRANCESCHI-BARIANI

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 28 août 2007 par la SCP Mamelli-Mamelli-Franceschi

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, et un mémoire, enregistré le 5 mars 2025 et non communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Franceschi, demandent à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti

de Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de : Me Marie-Dominique FRANCESCHETTI

; 328/16 22/12/2015 Giuseppe Visconti 29/10/1957 Arcola   Paola Mastrini 01/07/1958 Arcola   Marco Alba 21/08/1965 Castel del Piano   Ester Alba 04/06/1955 La Spezia   Andrea Franceschini

V] [L] née le 19 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien FRANCESCHINI

He is represented before the Court by Mr Jadran Franceschi, a lawyer practising in Split. A.