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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'Agence nationale de la recherche, le 27 juillet 2010, portant sur l'action " instituts hospitalo-universitaires " des programmes d'investissements d'avenir, publiée au Journal officiel de la République française
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Français aux entiers dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me François Garraud, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler les décisions des 28
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B réside sur le territoire français depuis seulement cinq ans. S'il est marié à une ressortissante française depuis presque deux ans, il est constant que le couple n'a pas d'enfant.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9a48616ed0f8cd5114
2 mai 2023
2 mai 2023
ODILE MONNET C/ Mme [B] [I] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21477_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Toutefois, M. et Mme A ont déclaré que leur résidence principale était située 2 place Paul Baronetto à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes) jusqu'en 2015, puis, à compter du 1er janvier 2016, 24 rue de l'Orangerie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alex Avonture-Herbaut, substituant Me Chloé Schmidt-Sarels, représentant Mme A et de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Francis Willinck, demeurant 18, rue Mozart à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 20°/ de M. Dominique Rasier, demeurant 13, rue Félix Faure à Dunkerque (Nord), 21°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°48, 15 pages)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01587_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le président-assesseur, Signé : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0604DEC001764391
4 juin 1991
4 juin 1991
son titre de séjour, que le préfet lui indiqua que la Commission des recours des réfugiés avait rejeté son recours le 5 juin 1990 et qu'il disposait d'un délai d'un mois pour quitter le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Fayat pour la société France Routage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Estimant que cette prestation n'avait pas été régulièrement réalisée selon le protocole défini par l'Agence française de sécurité sanitaires (AFSSA) dans un avis du 1er mars 2006, la SMEG a facturé à FranceAgriMer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un arrêté du 15 mars 2022, il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4369
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Novembre 2023 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Y] née le [Date naissance 8] 1980 à[Localité 1]) de nationalité Française
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] C/ [M] [Y] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51dd
9 septembre 2010
9 septembre 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [D] épouse [T] née le [Date naissance 6
Source officiellePage 22 sur 26