Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Presto, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés

juger que le comité d'entreprise rendra son avis dans les deux mois suivant la communication de ces informations ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de leur ordonner de communiquer les fourchettes

euros au titre de son recours subrogatoire du chef des dommages pris en compte du chef de son assurée au titre des préjudices subis par la société Eudica, alors : « 1°/ que lorsque l'entrepreneur fournit

mais sans gravité; qu'ensuite, un violent coup de poing a été porté à Stéphane A... qui est resté inanimé sur le bitume et dont les blessures sont sérieuses; que William Y... et Philippe X... sont formels

adopte expressément, a répondu à l'argumentation du prévenu, tant sur la provocation policière alléguée qui, à la supposée même établie, n'aurait aucune valeur exonératoire, que sur la régularité formelle

rapproché grâce à son véhicule 4X4 bien connu dans le secteur, puis charger l'animal dans son véhicule avant de quitter les lieux ; que le témoin, scrupuleux, a encore précisé qu'il n'avait pas formellement

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 8.

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 9.

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 13.

obtenu le 8 mars 2012 au profit de la société JBG ou toute autre société qui s'y substituerait et à lui fournir, dans un délai de huit jours à compter de la régularisation du permis de construire, en format

cependant caractériser que l'horaire normal de l'entreprise était un horaire de nuit, justifiant que la majoration légale s'applique au salaire dû au titre du travail de nuit, ce que contestait formellement

procédure pénale avaient été observées ; "alors que la chambre d'accusation devait vérifier, comme elle y était invitée, si le dossier comportait un récépissé de la lettre de convocation, preuve formelle

, d défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "au seul motif que le prévenu était formellement

Attendu que les sociétés JCB font grief à l'arrêt déféré d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que le protocole visé auquel le CCF n'est pas intervenu, n'exprime pas la volonté formelle

que le congé délivré était nul ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'intention de nover peut ne pas être exprimée en termes formels

quelle a été l'intention réelle des parties ; qu'en déniant tout caractère forfaitaire au marché litigieux, prétexte pris de ce que la clause faisant réserve des quantités en plus ou en moins aurait formellement

l'employeur, en ouvrant des négociations qui n'aboutissaient pas, faute d'accord, a, par là même, dénoncé les accords préélectoraux qui s'appliquaient durant les années 1990 et 1991 sans le faire formellement

X... ne s'était plus présenté sur le chantier depuis le 29 septembre 1989, ne contredisait pas formellement le témoignage de M.