le respect par l'employeur de son obligation de formation ; que pour considérer que le lycée polyvalent [3] avait respecté son obligation de formation, la cour d'appel a retenu que ''Mme [U] a été inscrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 88-14.611 formé par la compagnie Financière Delmas XI..., dont le siège est .

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

syndicat fait grief au jugement d'avoir ordonné le sursis à statuer et d'avoir sursis aux poursuites jusqu'à ce que la juridiction de fond ait rendu sa décision sur le mérite de la demande de résolution formée

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. B... X... le 5 janvier 2021 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.C.R., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[W] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° M 23-20.089 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

Sur le moyen du pourvoi principal, formé par l'ancien employeur Enoncé du moyen 5.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 13 mai 1997 auprès de la société AGF vie, de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande en garantie formée à

MASSE, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

susvisé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-29 et L. 145-41 du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts formée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verandalia-Jaeger, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FATR-Onyx de l'Unsa Transports (Fédération des Transports et de l'Equipement