Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (S.T.E.F.P.), dont le

Sur la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance : 3.

à l'égal accès, sur l'ensemble du territoire, aux services publics de l'emploi et de la formation professionnelle. ". 2.

PROFESSIONNELLE ne peut être accueillie ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL CGT DU PERSONNEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE est rejetée.

l'a exclu définitivement de la formation professionnelle " enseignant de la conduite et de la sécurité routière " ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de Douai de l'agence nationale pour la formation

PROFESSIONNELLE DES ADULTES tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 1991 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, sur recours hiérarchique, formé

professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat comprend : ( ...) un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle d'avocats" ; que l'article 14, 2ème alinéa de la

professionnelle 2003 ; "aux motifs adoptés que, sur l'action publique, ( ), les faits reprochés sont établis en ce qui concerne le quatrième trimestre 2003 et la contribution à la formation professionnelle

la formation professionnelle, une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement

[K] [L] [B] et la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE ; - condamner la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE au remboursement des sommes suivantes : -90 euros correspondant aux frais d'étude

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, - les conclusions de M.

L'attestation ne vaut que pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue ().

professionnelle, « la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle doit être informée des licenciements économiques touchant plus de dix salariés et peut participer à

professionnelle des adultes (AFPA) un contrat de formation professionnelle pour effectuer un stage de secrétariat qui s'est déroulé du 22 avril au 12 juillet 1991 ; qu'après l'avoir rémunérée pour les

professionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 85-1117 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des contrôleurs de la formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-46.212 et n° D 93-46.375 formés par l'association Nationale pour la Formation Professionnelle

A à verser une provision de 169 284 F CFP à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nouvelle-Calédonie ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande

Elle soutient que : - l'octroi d'un congé de formation professionnelle est un droit sans condition ; - l'administration ne peut refuser plus de deux fois une demande de congé de formation professionnelle