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2 150 résultats pour « Florence STRICOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

67061e09fde28ee420710f63

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Jean-michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substitué par Me Florence

Source officielle

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TJ

J.L.D.

67f4166f4e0040aa3735cc6e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

LYON N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à15 Heures 30, Nous, Florence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5d5af6a3e85961c96d

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2025 à 18h00, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Florence

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aaca270c777d3ec8eb3600

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le fond, le docteur [R] rappelle que l’article L 111-6 du Code de l’Organisation Judiciaire encadre strictement les causes de récusation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e0a11f78b0008e3e311

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606708_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Florence B... en sa qualité d’adjointe au chef de bureau du contentieux et de l’éloignement.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Z

613725cfcd58014677420ad4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Florence, épouse G..., - F... Henri, - F... Lucienne, épouse E..., - F... Marie-Louise, épouse H..., - F...

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03209_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ils soutiennent que : - l'option étant un régime d'exception fiscal, celle-ci se doit d'être strictement encadrée ; ainsi, l'option prévue par l'article 239 bis AA n'est pas régulièrement souscrite au

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003992098

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

    Une fois en Italie, le requérant reçut copie d’un mandat d’amener émis le 20 mars 1992 par le juge chargé des enquêtes préliminaires auprès du tribunal de Florence.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e4a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

JB EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent HERNECQ - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* Le 06/03/2020, dans un souci de protection de la santé des collaborateurs et des résidents, la Direction Générale a décidé le confinement strict de tous les établissements du Groupe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caacb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2eea7e08341cb497917b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les exigences pour une 3ème prolongation sont strictes. La préfecture de la Gironde ne démontre pas que laissez-passer consulaire va intervenir à bref délai.

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600009_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600095_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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CA

14e Chambre

615e0e5ec25a97f0381f5593

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2303 du 01/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bbd823e6dd0f8bf80b6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Conseiller, Greffier, lors

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ae

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur

Source officielle