Jean-Claude YY..., - Mme Veranne XI... épouse YY..., demeurant tous deux le Logis Rondeau à Jarme (Charente-Maritime), 16 / M. Denis J..., demeurant ... (14ème), 17 / M.

décision attaquée en date du 22 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00366 ARRÊT DU 26 Mai 2015 APPELANTE : Société LE FOND DU VAL RN 14- LA FORGE FERET-BP 9 76520 BOOS représentée par Maître Florent

représenté par Me Magalie HUBLAIN, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [W] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 14] représentée par Me Florent

HERMINE AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence

PF3M, RCS [Localité 14] 800 230 739, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 331

- charpente bois- rampant sur le bâtiment principal (8 914,64 euros) Il a été relevé des désordres dans les fixations de la charpente au gros oeuvre et dans le mode de calepinage des panneaux et

ne saurait être écarté du fait qu’il émane d’une assistante administrative, l’autre de la société Sach Ingénierie, préconisant la démolition, ainsi que sur l’examen des lieux par la société Les Charpentiers

Novembre 2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

du terrain d’assiette du projet, d’un intérêt à contester l’arrêté en litige dans la mesure où le bâtiment projeté prend appui sur le mur pignon dont ils sont propriétaires et que les poutres de la charpente

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/54624 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

Il en va de même de la demande de remboursement des débours provisoires exposés par la CPAM de Charente Maritime.

L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 13 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL WEST YACHT BROKER Holding Charente

défaillante CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 3], représentant l'Etat dont le siège social est sis [Adresse 6] Assignée et défaillant TRÉSOR PUBLIC, pôle de recouvrement spécialisé de Charente

Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 2] 1971, de nationalité Française Profession : Cadre technico-commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de CHARENTE

INTIMÉES : Mademoiselle [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Myriam BUCAU, avocat au barreau de CHARENTE

: Madame [H] [X] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Hélène LETANG, avocat au barreau de CHARENTE