débiteurs à cette société, en fraude de ses droits ; que conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 1er juin 1924, une prénotation a été inscrite au Livre foncier de Faulquemont sur un feuillet

par l'Administration en différenciant le parc du surplus du terrain en nature de bois, que cette motivation apparaissait suffisante dès lors que les éléments de comparaison étaient détaillés dans un feuillet

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

BELGIQUE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Féret c. Belgique (requête n o 15615/07).

G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

X..., que sur le feuillet des modalités de signification, en bas de page, figurait le cachet de l'huissier de justice revêtu de sa signature, confondant ainsi l'acte lui-même et la formalité qui consiste

; qu'il lui arrivait même d'assurer seul la garde des enfants lorsque son épouse était en formation ou d'aller chercher les enfants (dont Typhaine) lorsque son épouse ne pouvait y aller (cote D12 feuillet

l'ordonnance attaquée, rendue le 25 septembre 2000 (ordonnance, page 16), d'une part que le magistrat, saisi le même jour, ne disposait pas du temps nécessaire à l'examen des 95 pièces, représentant 414 feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 3 juillet 2002, que le juge des libertés et de la détention, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 18 pièces représentant 98 feuillets

revues imprimées à l'initiative d'adversaires politiques ; (cf. arrêt) ; et que Gérard D... a précisé dans sa dépositionn du 17 février 1986 que Raymond B... une fois la palette déposée en son garage a feuilleté

A..., B... et Z... a pu être démontré"" ; ""ainsi, p. 17, aliéna 3 a), "En ce qui concerne les pages manquantes des carnets (..), les feuillets manquant effectivement ont été détachés avant ou pendant

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 27 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

les données géographiques et démographiques du département de la Réunion rendent nécessaire que la réglementation concernant la destination et l'occupation des terrains soit appliquée avec rigueur et fermeté

[Z] [C] au cours de laquelle il a été procédé « à la rédaction de plus de 2 000 feuillets, à l'envoi de 208 réquisitions, à l'audition de plus de 65 témoins (ou 172), outre celles des prévenus dans le

29 mai 1998 par la société Bijouterie angoumoise dont il était salarié en qualité de créateur-sertisseur, est justifié par la faute grave de l'intéressé, l'arrêt infirmatif attaqué retient que les feuillets

a été surchargé, que le feuillet comporte le cachet du tribunal, que la différence de signature de l'officier d'état civil au regard des autres feuillets n'est pas « frappante » et qu'un constat d'huissier