RG 24/58795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSS AS M N° : 10 Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52147 N° : 1MF/LB Assignations du : 24 mars 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 1er avril 2025 par Maïté Faury

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Attendu que ce jugement indique que la composition de la formation de jugement est la suivante : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO,

PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrate chargée de la mise en état, DÉCLARE CADUQUE la déclaration d'appel de M.

Dossier : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF Affaire : [S] [X] [G] [D] [G] C/ [B] [M] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

PAR CES MOTIFS : Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG 24/00232 formé le 19 janvier 2024 par M. 

PAR CES MOTIFS : Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, CONSTATE le désistement de l'appel du 25 novembre 2024, RG 24/3298, par M.

XL INSURANCE COMPANY SE - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

B..., représenté par Me Faure, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 2 juillet 2024 du ministre de l’intérieur ; 2°) d’annuler la décision de retrait de quatre points suite à l’

(Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société Unimag Faure et Compagnie, demeurant 10-11, place de la République

Paris (la banque) a consenti à la société anonyme Laurinco (la société) des prêts destinés à financer l'achat d' uvres d'art en vue de leur revente aux enchères publiques par l'intermédiaire de la SCP Faure

La requête a été régulièrement communiquée à la société Vallon Faure qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2008, Conseillers : Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur FAURY