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22 661 résultats pour « Fando-Colina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2400426_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Page 22 sur 1134

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec28

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Corse, dont le siège est boulevarld du Fango

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe32e

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur de la Poste de Haute-Corse, direction départementale, demeurant 17, vallée du Fango

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685241

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE PERTUIS, LES ENFANTS DE LA COLONIE DE VACANCES DE MEYRARGUES, QUI ETAIENT AU NOMBRE DE QUINZE DANS LE BASSIN, ETAIENT SURVEILLES PAR LE Z...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-36

droit de la concurrence

23 juillet 2004

23 juillet 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-67

droit de la concurrence

29 octobre 1996

29 octobre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-115

droit de la concurrence

21 juillet 2017

21 juillet 2017

relative à la fusion de fait entre Colis Privé et Hopps Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-65

droit de la concurrence

5 avril 2023

5 avril 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cola par le groupe Orfite

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301045

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

U... un bail à colonat partiaire sur la parcelle [...] a et b, ultérieurement converti en bail à ferme ; qu'à la suite du décès de Q...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100942

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

mars 2005 à l'Institut Gustave Roussy, une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes, des ovaires, du colon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03583

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

contre la personne morale que contre son représentant ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que suite à un excès de vitesse impliquant un véhicule de la société Urban Cooking

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01213

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colony

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b67

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Y..., Salabert, Sembres, huissiers de justice, a été désignée par ordonnance comme administrateur provisoire de la Société pétrolière d'entreposage du Comminges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93427

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président directeur général, agence de BASTIA, Bâtiment D, le Forum du Fango

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2209144_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486963

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Automotive, résultant de l'absorption, en 2000, de l'EURL Codica Automotive par la SA Codica et venant aux droits de la première ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nancy, après

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Le X... affirmait à Me Lucas qu'il existait bien au compte de la société Civile Immobilière la somme de 420 000 francs devant servir aux affectations d'attribution qui seront fournies par le Cabinet Colin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hervé B

6137257fcd5801467741e432

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

l'émission en cause avait pour objet le problème des permis de construire et des constructions sans permis ou non conformes ; que, dans ce cadre, le présentateur Henri S. évoque la construction sur une colline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300739

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dans la construction d'une extension relativement imposante se trouvant devant l'espace de vie de la propriété de la SCI, obstruant très largement la vue partiellement dégagée sur la mer et sur une colline

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164334

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar

Source officielle