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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309215_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits du GPS Perray-Vaucluse, représenté par Me Falala, conclut
Source officielleJuge unique
DTA_2500049_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Fanfant, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération-Cap Excellence a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413698_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414140_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400808_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325518_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325520_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325522_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328146_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f39c2
12 février 1991
12 février 1991
.) ; que celle-ci, faiant valoir que, si elle avait payé, en qualité de mandataire de la société Cogedis, les factures antérieures au 18 juin 1986, date à laquelle cette société avait obtenu son immatriculation
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b639
30 avril 2024
30 avril 2024
discours verbalisant unsentiment d’insécurité et de persécution à l’encontre de l’entourage, insomnie subtotale, partielle conscience des troubles ; mais également de l’avis motivé établi le 26 avril 2024 faiant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415315_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non lieu à statuer.
Source officielleAvis
CADA:20172215
31 décembre 2017
31 décembre 2017
public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars (quartier Palissy), 16 mars (quartier Vautier-Europe), 23 mars (quartier Marne-fanac
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:146
15 mars 2012
15 mars 2012
#Incumplimiento de Estado — Directiva 92/43/CEE — Conservación de los hábitats naturales y de la fauna y flora silvestres — Protección insuficiente de determinadas especies, especialmente de la nutria
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:60
30 janvier 2002
30 janvier 2002
. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais e da fauna e da flora selvagens - Protecção das espécies. # Processo C-103/00.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007748420
24 novembre 1989
24 novembre 1989
. : Considérant que si par un arrêt du 7 juillet 1981 la Cour d'appel de Grenoble, faiant droit à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509318_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'INSEP, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502696_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Falala, substituant la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, représentant la société URBADS et les observations de Me Berguet
Source officiellePage 22 sur 55