Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Mme Christiane X... et de la S.C.P.

Bailly, Falcone, Terrier, Bloch, Espel, conseillers, M. Cordier, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Prétot, conseiller, assisté de MM.

Claude X..., demeurant Ile de Falcon, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

par Me ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Chantal X... 39 rue Louis Bouquet 69009 LYON 09 représentée par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET

VERSAILLES, 14ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 03 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 26 Mai 2004 RG : 20031444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Mahmoud X... représenté par Maître FAUCONNET

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AC n° 0192 située 815 chemin du Faliconnet à Falicon, classée en zone " rouge R* " par le plan de prévention des risques mouvement de terrain de la commune

Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02422 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe FALCONNIER

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat du Syndicat national des professionnels immobiliers, - les conclusions de M.

Guillaume E., Falcone, Labetoulle, Lecat, Boyon, Heurté, Pepy, Huet, Videau, Magniny, Baudouin, d'Harcourt, Taupignon, Guillaume S..., Rougevin-Baville, Mmes P..., XX... d'Annerville, Ettori, MM.

Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la SARL "POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE" et de la S.C.P.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé de l'imposition au regard de la loi fiscale : Considérant qu'aux termes de l'article 256 du

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur les impositions établies au titre de l'année 1973 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y... X..., - les conclusions de M.