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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037391173
29 juin 2018
29 juin 2018
Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MESNIL ESNARD
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f15e91c8e9fcf071327
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 08 SEPTEMBRE 2020 rendue par le TJ HORS JAF
Source officielleRéférés
68e43647681ed727f2a69ce2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL
Source officielleService des référés
67d1dfb633b2bc65ea734743
10 janvier 2024
10 janvier 2024
les travaux de mise en sécurité, et de remise aux normes de l'ascenseur A 1 situé bâtiment A : Dans un délai de 8 jours suivant le prononcé de la présente décision, les travaux d'installation d'une estrade
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14bb
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 23 JANVIER 2018 rendue par le TRIBUNAL
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030445746
20 mars 2015
20 mars 2015
l'activité d'origine, ce qui est le cas en l'espèce ; - à la date de l'arrêté contesté, elle s'était engagée à ne plus permettre la production de musiciens dans son établissement, et que, depuis lors, l'estrade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151704
25 avril 2018
25 avril 2018
Accord dialoguye Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du droit syndical
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044892195
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Accord de substitution anticipée dans le cadre du transfert L.1224.1 des salariés ESTERRA ( acitivité assainissement) vers l'entreprise MILLE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'obligation de traitement des moules dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran
Source officielle4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
qui interdit l'utilisation de filets fixes pour capturer ou détenir le bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b ; or, le bar européen est la première espèce capturée par les filets fixes sur l'estran
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951271
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la Société ESTERRA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051467298
18 mars 2025
18 mars 2025
Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au sein de la société ESTERRA personnel « non cadre »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342910
29 avril 2024
29 avril 2024
Avenant n°4 à l’accord dialogue social de la société ESTERRA relatif à la mise en place du Comité Social et Économique et à l’exercice du droit syndical
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:29
13 janvier 2021
13 janvier 2021
#Repsol Petróleo, SA contra Administración General del Estado.#Rectificación de sentencia.#Asunto C-44/19.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e1f
19 décembre 2001
19 décembre 2001
; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré mal fondées les demandes de la partie civile, la société anonyme à objet sportif ESTAC
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007653617
17 novembre 1976
17 novembre 1976
CLAUDE PAR SUITE DE SA CHUTE D'UNE ESTRADE LORS DES OPERATIONS DE DEMONTAGE DU MATERIEL MUNICIPAL AUXQUELLES IL PARTICIPAIT A TITRE OCCASIONNEL ET BENEVOLE, ET L'A CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR X...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402726_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'ouvrir une enquête et de désigner un expert afin de se prononcer sur les conditions de son hospitalisation au centre hospitalier de l'Estran et sur le
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:231
9 juin 1993
9 juin 1993
#Incumprimento de Estado - Directiva 84/466/Euratom.#Processo C-95/92.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:41
30 avril 1974
30 avril 1974
Haegeman contra Estado belga.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de première instance de Bruxelles - Bélgica.#Asunto 181-73.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:84
12 février 1987
12 février 1987
#Bolsa de valores - Admisión de valores mobiliarios - Incumplimiento de Estado.#Asunto 390/85.
Source officiellePage 22 sur 82
L'ESTRADE
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