engendrerait une perte financière très importante puisque la valeur des 380 parts rapportées au capital existant de 500 parts équivaudrait à 76 % de la valeur patrimoniale de la société, et cette valeur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Eric X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tirmant-Raulet

Si la société CUIR valait 15 millions d'euros en 2002/2003, en toute circonstance, sa valeur est aujourd'hui proche de zéro ou de sa valeur liquidative (peu élevée).

Eric Y..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M. Allain Y... et de la SCP Guilloux-Belot ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Allain Y..., la SCP Guilloux-Belot et M.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

est 26, Rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me Eric

Fabienne LAHOUNDERE, avocat plaidant au barreau de PARIS, DEFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MORALES Eric

., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Eric

Roger, Eric Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Eric Y... né le 17 Septembre 1964 à PERPIGNAN (66000) demeurant ...

EREC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au

Sur la perte de la valeur immobilière des habitations Les sept riverains dans l'instance réclament une indemnisation correspondant à une perte de valeur de 30 % de leurs biens immobiliers.

Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric

-Réforme le jugement en ce qu'il déboute Monsieur Eric X... et Madame Pascale X... de l'ensemble de leurs autres demandes comme dépourvues d'objet.

] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [O] [I]-[X] demeurant [Adresse 2] non comparant FORMATION Président : Eric