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6 547 résultats pour « Emme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00208

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Dylan Z... et Mme Emma A..., épouse Z..., du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

Page 22 sur 328

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CC

civ3

613721ffcd580146773f95d5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... (16ème), 2 ) Mme Emma X..., née Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre - section A), au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD001962005

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

  Renç   Emre   Uzan 25.     Les requérants Jasmin Paris Uzan et Renç Emre Uzan sont les enfants de l’un des dirigeants de İmarbank, C.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f44

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[J] & [R] prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUZ Madame [D] [A] épouse [Y] c/ Monsieur [X] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

familiales du Tribunal de grande instance de LYON a, principalement : - dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur -fixé chez la mère la résidence habituelle d'Emmy

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2359348-2539581

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

  Emre c. Suisse (n° 42034/04) Le requérant, Emrah Emre, est un ressortissant turc né en 1980 et résidant à Neuchâtel (Suisse).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87232

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Z... de ne pas avoir apporté à sa nouvelle activité les soins et l'attention requis ; Qu'il est, en effet, constant que, gérant de droit de la société LE 3 eme MILLEN'R, M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57027cdc6046d477262ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALGERIE), demeurant [Adresse 2] défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01380

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Z..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Emre et Samet Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500382_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de la Martinique (CHUM) a mis fin à son détachement en qualité de directrice adjointe en charge du médico-social du centre Emma

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea7f

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Christian Hill, 2 / de Mme Emma C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400183

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Paul X..., 2°/ Mme Emma X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit :

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259591

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvana C, demeurant ..., Mme Christine D, demeurant ..., Mme Emma A, demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

JLD

695c162075782d5f06e441ad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccefccdc6046d473c5af9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière : Emma

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e849a9d5adc260628020

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 5] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e87ea9d5adc260628219

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 5] sous le n° 817 742 042 / [I] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle