CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

693 résultats pour « Emilie DEWAELE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001866105

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Le 17 décembre 2002, la société requérante, décrivant au commissaire le risque de débâcle financière auquel elle-même était exposée, indiqua ne pas pouvoir se conformer à sa demande.

Source officielle

Page 22 sur 35

← PrécédentSuivant →
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b27

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

groupe et le caractère réputé accompli de la condition suspensive, à défaut l'absence de délai de levée des conditions, la prorogation dudit délai, et enfin la renonciation au bénéfice de la condition défaillie

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f596

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

dès lors qu'elles ont toutes pour objet d'accréditer la thèse de l'existence effective de ce prêt et non d'établir l'auteur de la signature litigieuse ; "qu'en revanche, les experts graphologues Desaulles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01746

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

salarié, il appartient au salarié de commencer par étayer sa demande ; que pour accueillir les demandes de Mme F... relatives aux heures supplémentaires qu'elle aurait effectuées, la cour d'appel a, d'emblée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300429

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

retenir la responsabilité de la société Poumirau immobilier, que le rapport d'expertise excluait les études d'élévation du niveau de sécurité de la liste des travaux conservatoires urgents à réaliser détaillés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00057

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

C... dès lors qu'elle avait décelé leur montant inhabituel et, partant, le risque qu'ils ne soient pas provisionnés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b2

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y... aux réserves émises dans la lettre du 17 mai 1991 de la BPMC, et reprenant celles émanant du Comité d'Investissement des Banques populaires ; qu'ainsi donc, les réserves au projet de fusion ayant

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

montants ; " que, comme l'ont relevé l'expert-comptable et l'administrateur judiciaire, le libellé de ces factures, toutes établies en chiffres ronds, est extrêmement concis et ne comporte aucun détail

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89e

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

avait pour origine non le Botswana, mais l'Afrique du Sud, et que les deux certificats "EUR 1", après enquête auprès des autorités douanières du Botswana, constituaient des faux ; que les factures émises

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628c7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (8 pages) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Fanny MARCEL, greffier lors de l'audience et de Emilie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204857_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

En dernier lieu, le service vérificateur, après avoir relevé que la société Le Colbert avait mis à la disposition gratuite de son gérant le dernier étage d’un immeuble situé rue Emile Degrelle à Arras

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 5 mai 2023, la société Marsh a indiqué à Mme [B] [V] qu’une proposition d’indemnité a été émise à titre amiable pour les seules réserves précises et détaillées mentionnées sur le bon de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 13 janvier 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Mécanique automobile

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a48cdc6046d4745bcbc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 23 novembre 2023, la société Exclusive [D] a accepté une offre émise par la société [W] [U] portant sur la livraison de diverses marchandises pour les besoins de son activité.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

.) ; que pour le marché relatif à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d0cdc6046d4704d5b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 1er mai 2020, une facture a été émise par la société Dacopharm pour un montant de 48 000 euros TTC.  

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02983

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de produits industriel et denrées au pays et à l'étranger, commerce de gros et détail de produits agricoles au pays et à l'étranger, représentation commerciale et activité intermédiaire, transports au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ainsi demandé au tribunal de : - constater que la contrainte du 18 avril 2024 signifiée le 22 avril 2024 est nulle faute de mise en demeure valable préalable, - en conséquence, annuler la contrainte émise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59d4a0e98837cfc2768c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Aux termes d'un procès-verbal de constat du 15 février 2014, Maître [R] a déclaré s'être rendu sur le site de [Localité 2] (pièce n°8) et avoir constaté d'emblée « que si des drapeaux sont bien au nom

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00082

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

tiers dans les escroqueries pas plus que la réalité de la livraison des sacs à la société Franprix, sacs que le témoin n'a pas vus, ne les ayant ni chargés ni déchargés, les attestations produites émises

Source officielle