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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2201305_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A la somme de 1 200 euros à verser au syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'habitation de 17 logements, un local d'activité et la rénovation d'une maison individuelle à usage d'habitation sur une parcelle située 12, rue Emile Zola.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403674_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B D en vue de son affectation au collège Emile
Source officielle4ème chambre
DTA_2209617_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Juliot " ; - il méconnait l'article L. 442-11 du code de l'urbanisme dès lors que la commune n'a pas modifié les documents relatifs au lotissement " Clos Émilie Juliot ", notamment le règlement et le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505173_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La commune d’Alès fait valoir que l’immeuble situé 4 rue Emile Zola et 3 et 5 place des Forges, sections cadastrées AB0296, AB0297 et AB0298 à Alès (30100) et appartenant à M. C... H..., à Mme E...
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6a173ee8cdc6046d4725ef8c
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5P AFFAIRE : [Q] / Grosse Me Edi IOVA Me Emilie SOUBEYRAND
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500826.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Sermot, pour Mme D, et de Me Guardiola, pour l'EHPAD Emile Gérard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Emile assurait l'éducation et l'entretien des trois enfants, se comportant comme un père l'aurait fait ; Qu'en outre aucun ne témoigne de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600217_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions administratives ayant permis la création et la réalisation partielle de la voie Emile Peynaud et celles connexes (acquisitions foncières, divisions
Source officielle4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101334_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président du syndicat mixte du Conservatoire départemental Emile Goué lui a infligé un blâme.
Source officielleChambre 1
DTA_2100360_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) à lui verser la somme de 8 520 euros en réparation des
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497558.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
613724e3cd58014677419314
24 avril 1990
24 avril 1990
Emile, LA SOCIETE "ACDSPREVENTION SECURITE", contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 22 mai 1989 qui, pour infraction à l'article L. 341-6 alinéa 1er du Code du travail
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400674_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497541.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103111_20230825
25 août 2023
25 août 2023
requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mmes A et Evelyne C D, représentées par Me Sgro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le principal du collège Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200709_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A C ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Durkheim une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 2088