Par un jugement n° 2212307 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 5 avril 2023 refusant

, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n°2008148 rendu le 2 juillet 2021 par le tribunal administratif de Montreuil.

Par conclusions déposées le 7 janvier 2022, la société Tubes de Montreuil a interjeté appel incident partiel du jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Maison bleue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis

Par un jugement n° 2114019 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2512286 du 19 septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1507327 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d’une erreur de droit

Par un jugement n° 2411834 en date du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2304944 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2406834 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.

Par un jugement n° 2315422 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A....

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par une ordonnance n° 2501077/11 du 27 février 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.