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706 résultats pour « Elastrassi »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slove

DTA_2302461_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2300815_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi pour M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb272548bc59fcf4f117a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfecture de l'Eure, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502906_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503459_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301968_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2300656_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300756_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C D B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201008_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2203449_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A F, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104544_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01604_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02052_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500156_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00263_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00264_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01497_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01603_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00360_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle

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