AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
renseigner auprès des autorités administratives compétentes (Direction générale de l'Alimentation, DGCCRF, Direction générale de la Santé, Commission européenne), des agences officielles d'évaluation (EFSA
Source officiellePage 22 sur 23
1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87
4 août 2022
4 août 2022
Il est en effe retenu que les boîtiers de connexion présentent un risque d'échauffement susceptible de provoquer un incendie, s'agissant d'un défaut sériel qui affectent les boîtiers de connexion Solexus
Source officielle