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455 résultats pour « Effa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

renseigner auprès des autorités administratives compétentes (Direction générale de l'Alimentation, DGCCRF, Direction générale de la Santé, Commission européenne), des agences officielles d'évaluation (EFSA

Source officielle

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CA

1ère chambre

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il est en effe retenu que les boîtiers de connexion présentent un risque d'échauffement susceptible de provoquer un incendie, s'agissant d'un défaut sériel qui affectent les boîtiers de connexion Solexus

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON, et Maître Valérie GOBILLARD de la SELARL EFFIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

contrats avec les règlements n° 330/2010 du 20 avril 2010 et n° 461/2010 du 27 mai 2010, les termes d'un accord européen sur la teneur de ces derniers avec l'European Ford Dealer Association (ci-après, « l'EFDA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

, aigrettes bleues, héron agami, aigrette tricolore, bihoreau violacé, urubu noir, bécassin à long bec paresseux trydactyle, et de détention irrégulière de desman des Pyrénées héron strié, chouette effraie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Sans oublier qu'elle leur crie dessus, les effraie... et j'en passe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le nombre de courriers de résiliations eff ectuées par les clients huissiers depuis trois ans ressort à 263 soit 36 % du parc.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1978:0425JUD000585672

Admin. suprême

25 avril 1978

25 avril 1978

Quant à leur conviction selon laquelle le châtiment judiciaire corporel effraie les délinquants, il faut souligner qu’une peine ne perd pas son caractère dégradant par cela seul qu’elle passe pour constituer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0111JUD005256299

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

La clause de monopole syndical effraie les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD000935611

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

    Le Gouvernement indique que l’article 86 de l’OUG n o 194/2002 mettait à la disposition du requérant un recours eff

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

astreinte au port d'une tenue de travail ne permet pas, à elle seule, de considérer qu'un temps de déplacement au sein de l'entreprise, et même dans la zone commerciale, constitue un temps de travail eff

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la société JUMP ARENA a rempli l’ensemble de ses obligations de moyens de sécurité dans le cadre de l’exploitation de son parc de trampoline, JUGER que Monsieur [P] a fait preuve d’une imprudence en eff

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cas d'espèce, il résulte de la lecture de l'article 3 du contrat de bail que «'le preneur acquittera régulièrement ses consommations d'eau (ou en eff

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

) ; - Les relevés de pointage du salarié sur la période du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019, ne mentionnant ni les heures d'entrée, ni les heures de sortie du salarié, tous les compteurs (théo., eff

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEBOUTER la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE de sa demande de complément d’expertise médicale « aux fins de voir évaluer, en situation et en fonction de l’habitus eff

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0af

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En eff

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fournie, Condamner LEGRAND BATISSEUR à lui payer les intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, à compter de la date d'exigibilité des factures, et jusqu'à la date du paiement eff

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

nom marital à l’issue du divorce - DIRE que les avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, seront révoqués en application de l’article 265 du Code civil ; - FIXER la date des eff

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'existence concomitante d'une autre clause de non-concurrence inscrite dans le contrat de travail du salarié prévoyant eff

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1fad26c6c6c829c9c9eaf8fdfb8e94891ec13279

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle