AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01472_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B soutient que, en raison de son appartenance à l'Organisation de la société civile d'Edo (EDOCSO), au sein de laquelle il a exercé des fonctions de promotion de la protection des droits de l'Homme, son
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2ème chambre
DCA_22TL21900_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, né le 1er janvier 1993 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane, qui déclare être entré sur le territoire français le 18 juin 2019, a présenté une demande d'asile le 9 juillet 2019.
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