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573 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01472_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B soutient que, en raison de son appartenance à l'Organisation de la société civile d'Edo (EDOCSO), au sein de laquelle il a exercé des fonctions de promotion de la protection des droits de l'Homme, son

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21900_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, né le 1er janvier 1993 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane, qui déclare être entré sur le territoire français le 18 juin 2019, a présenté une demande d'asile le 9 juillet 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2202677_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

octobre 2019, est exposée à un risque d'excision en cas de retour au Nigéria, eu égard en particulier à la prévalence de cette mutilation chez les personnes de son ethnie, originaires d'Uromi, dans l'Etat d'Edo

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201958_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme A E, ressortissante nigériane, née le 11 février 1997 à Edo State (Nigeria) et son conjoint, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400296_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B, ressortissant nigérian né le 26 février 1986 à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 3 décembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403345_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D B, né le 24 janvier 1996 à Edo State, de nationalité nigériane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2024 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406642_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, ressortissant nigérian, né le 23 décembre 1990 à Edo State (Nigéria), déclare être entré en France le 4 octobre 2018. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ressortissant nigérian né le 5 juin 1990 à Edo State, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01603_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B, ressortissant nigérian, né le 9 mars 1977 à Edo State (Nigeria), est entré irrégulièrement en France en janvier 2016, selon ses déclarations. Il a présenté, le 11 mars 2016, une demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00158_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

par des islamistes, serait en danger en cas de retour au Nigéria, enfin l'original d'une déclaration faite le même jour sous serment par le même cousin devant le greffier de la Cour suprême de l'Etat d'Edo

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226672_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A la fin de l'anée 2017, l'intéressé s'est établi à Benin City dans la province d'Edo.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

spécialisation du salarié dans des technologies de « Cloud », un organigramme réseau sécurité et Cloud avant / après la transformation de [1] et la disparition du « Cloud », des justificatifs de formation EDU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Districap, qui demande l'infirmation du jugement et le débouté de Mme [F], réplique que le chiffre d'affaires allégué par Mme [F] correspond aux formations initiées depuis une plate-forme internet (EDOF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba63ea6533065f551ed0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [H], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216340_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

lui a été rappelé le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01150_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que la Caisse des dépôts et consignations a adressé le 5 avril 2022 à tous les organismes de formation ayant au moins une offre active dans " EDOF dédiée à l'action création

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC000730510

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

    La requérante allègue être née et avoir grandi dans l’Etat d’Edo au Nigeria.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002418509

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Elle est originaire de l’Etat d’Edo au Nigeria. Elle est orpheline de père et de mère. La requérante fut excisée de force par des membres de sa famille.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114338

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

    Le 13 janvier 2006, le requérant - un des membres fondateurs d’une association active dans le domaine de l’éducation et de la recherche («   EDU   CER   ») - sollicita du ministère

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501855_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B, ressortissante nigériane, née le 25 novembre 1992 à Edo State, déclare être entrée en France le 19 juin 2017.

Source officielle