L'article 311-5 du même règlement rend éligibles à ces aides les oeuvres audiovisuelles appartenant au genre "animation ".

de la même convention : " L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Giraud Pollet, exploitant

A CUBA, DONT LA DIFFUSION A ETE INTERDITE EN FRANCE ; QUE L'EDITEUR FRANCAIS A D'AILLEURS EXPRESSEMENT DECLARE, DANS LE N° 4 DE L'EDITION FRANCAISE, QUE CELLE-CI REPRODUISAIT LES TEXTES LES PLUS IMPORTANTS

du 1O août 1981, d'où il résulte qu'est interdite aux détaillants la vente de livres édités en France depuis deux ans ou plus à un prix inférieur à 95% du prix de vente au public fixé par l'éditeur ;

qu'ainsi, en refusant d'admettre que les points-cadeaux remis par Le Grand Livre du mois à l'acheteur d'un ou plusieurs livres donnant droit à l'attribution gratuite d'un autre livre, qui peut être édité

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edith X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 300

bulletins agrafés, l'un de la liste "Ensemble pour l'avenir" sur lequel le nom de Mme Janine Z... avait été rayé, l'autre établi au nom d'un candidat individuel ; que ces suffrages ne peuvent être regardés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

L'éditeur prend le soin de mettre entre guillemets les phrases exactement reproduites de l'article du critique, et les phrases s'accompagnement de l'éditeur ne caractérisent à l'évidence qu'un commentaire

ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public " , qu'aux termes de l'article premier du décret précité du 3 décembre 1981 " l'éditeur ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19, en tant que l'aide qu'il crée n'est pas ouverte aux éditeurs

comme relevant par eux même de la présentation et du traitement de l'information par l'éditeur du service.

de la même convention : " L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme A C, à Me Edith Fonkoue et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.

Ce réaménagement d'ensemble a également conduit au déplacement des feux de circulation sur cette avenue et à la modification du sens de circulation des rues Catherine Sauvage et Edith Piaf. 5.

Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard X... né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant 8 Rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith