tribunal de commerce de Rouen du 19 mars 1985, en cassation d'un arrêt rendu, le 20 janvier 1987, par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

juin 2000, Daphné X...a autorisé la société Editions Philatéliques de Paris à utiliser une photographie de Paul Emile X..." serrant la pince " à un manchot empereur, sur des documents philatéliques édités

son pourvoi formé contre la société Ediciones Folio ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'aux fins d'illustration d'un ouvrage réalisé et édité

est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité et de la forme de la réponse dont il requiert l'insertion ; que le refus d'insérer ne se justifie que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes

[P] [T] se prévaut des observations de l'URSSAF et fait essentiellement valoir que les bons de commande édités par la société HERMÈS INTERNATIONAL contenaient une liste d'instructions détaillées

X... mais à la société BCA et aux bons de livraison édités par celle-ci, que le conducteur du véhicule, qui participait à l'activité de la société et agissait dans son intérêt exclusif, était le préposé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) les devis et bons

Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».

K... s'étaient engagés à ne pas opérer de changement substantiel dans la gestion, à gérer les sociétés en « bon père de famille » et à soumettre à l'agrément préalable de l'acquéreur tout investissement

EUROPE MAILLE expose que : - elle est spécialisée dans l’achat et la vente de tissus et de prêt à porter et qu’à ce titre, elle a vendu à la société JTM différents lots de tissus pour lesquels elle a édité

compensatrice de rupture, l'arrêt retient parmi les reproches mentionnés dans la lettre de rupture que lui a adressée sa mandante ceux concernant la transmission tardive de commandes, l'indication sur des bons

SJTP Représentant : Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Compagnie d'Assurances MMA IARD es qualité d'assureur de la Société SJTP Représentant : Me Gaël SOURBE de la

réparation de son préjudice à la suite de la diffusion par courrier électronique d'un "communiqué de presse" qui a procédé à une publicité comparative jugée illicite du GUIDE DU ROUTARD Madagascar, édité

AVANCAIT UNE SOMME A VALOIR SUR LES DROITS D'AUTEUR ; QUE L'EDITEUR A ULTERIEUREMENT FAIT UNE NOUVELLE AVANCE CORRESPONDANT AU REMBOURSEMENT PAR LUI A UN AUTRE EDITEUR DE DROITS D'AUTEURS GARANTIS AUX

du code de commerce ; 2°/ qu'en se bornant à relever, pour constater la nature commerciale du cautionnement souscrit par Mme X..., que cette dernière démontrait son implication personnelle dans la bonne

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

.- Marseille et A..., la Fondation Edith B..., M.

à tirer », il n'en résultait pas pour autant que les plats mis en vente à [Localité 5] et comportant la marque galerie Navarra correspondaient aux séries éditées à partir de ces bons à tirer ; que M.