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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c66de0ebe408da9f6df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92eaede0ebe408daa3583
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92eb1de0ebe408daa3645
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 2] Représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
[V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina TAÏB Me Anthony DUNAN
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6737996a8b3f1e77535a53f8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799758b3f1e77535a5546
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur [K] [Y], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579007d408f8d4c128dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601219_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Dulac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet d
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602806_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Dulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c83
18 décembre 2015
18 décembre 2015
.-83000 TOULON représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Maître Simon Z... administrateur ad'hoc de la SARL TECHNIC
Source officielleChambre 1-3
63d37960d1bc2605de4b4597
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 11], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN/WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole BORGHINI-DUNAC
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135bd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'AMAGNAC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bcd
9 avril 2015
9 avril 2015
par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN WATTECAMPS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef234
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef28a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC
Source officielle4ème chambre
DTA_2313551_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Dulac, substituant Me Vitel, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309453_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406349_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B C, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 22 sur 35