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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6033f9b98025adaa09dfd0fb
23 février 2017
23 février 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/63 Rôle N° 15/19253 [F] [K] C/ [T], [K] [P] Grosse délivrée le : à : ME DUPONT ME DUCRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cb
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 17 Mai 1977 à ROUEN ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN (SCP VANDENBULCKE & DUGARD) Madame Marie Claude Y... VEUVE X...
Source officielle15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c6
24 mai 2013
24 mai 2013
[G] [C] [P] [X] épouse [A] [K] [A] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRESOR PUBLIC [Localité 5] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
impossible que la possession revendiquée par les époux C... ait pu coexister avec l'exploitation de la parcelle cadastrée section E no 1797 b par le fermier à qui elle est donnée à bail à Jean-François DUBRAY
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471503
25 mars 2009
25 mars 2009
gracieux de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c61
3 mai 1984
3 mai 1984
1383 DU CODE CIVIL ; QUE DES LORS LE FAIT QUE LA SOCIETE TEDESCO SOIT HORS LA MASSE NE POUVAIT LA PRIVER DU DROIT DE DEMANDER AU SYNDIC REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA RESILIATION PRECIPITEE DUBAIL
Source officielleChambre Sociale
67061e68fde28ee420711456
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Société IDS [Adresse 2] Représentant : Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame [Y] [O] [Adresse 1] Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061394
31 décembre 2008
31 décembre 2008
la charge de Mme M et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Ducray-Mariani
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504142_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Duberge, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
31 décembre 2008
le trente et un décembre deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAFON DE LAGENESTE, Conseillers : Madame DUBAELE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869545
10 juillet 2009
10 juillet 2009
pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104368_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Dugard-Hillmeyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [X] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Signifié à étude le 08 juillet 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officielle4ème Chambre civile
SOCIÉTÉ GÉNÉRALEc/SELARL BG & ASSOCIES
668c3e9a894f7f4d2e0eb185
8 juillet 2024
8 juillet 2024
08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 16/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KL4O Grosse délivrée à la SELARL JDV AVOCATS , Me Jean-françois TOGNACCIOLI , la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielleService de proximité
Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C
680006a902ef4af38960f951
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe REZEAU Expédition(s) délivrée(s) à Maître Marc DUCRAY
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a08
26 novembre 2020
26 novembre 2020
RG 19/03107 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2VG SARL SOCIETE HOTELIERE DE SAINT JEAN C/ [C] [X] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielleChambre 1-9
5fd956d9212261408bc1ed3c
20 février 2020
20 février 2020
Rôle N° RG 19/04907 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAHU SA LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Y] [D] [Q] [X] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY
Source officielle2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
février 2019 né le 03 Juin 1948 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 2] Intervenant volontaire représenté par Maître Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7e693cdc6046d47108f54
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [J] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00882
24 septembre 2013
24 septembre 2013
une parapharmacie en Martinique, sont distributeurs agréés des produits cosmétiques fabriqués par les sociétés Pierre Fabre dermo-cosmétique (PFDC), Laboratoires Klorane, Laboratoires dermatologiques Ducray
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