Décision n° 782/25 Notifié le à - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [I] Copie le à - SELARL [6] - Me Jocelyne ROCHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

propriété du fait de troncs de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces troncs, de traiter leurs rejets et drageons

quelqu'un d'autre; par l'existence d'un faux devis de travaux au nom de la société SCAN, non établi sur un imprimé à l'en-tête de cette société tel qu'utilisé par cette dernière, au nom du magasin le Dragon

[7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [7] - [6] Copie le: à - la SELARL [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] - [5] Copie le: à - la SELARL [7] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Julien TSOUDEROS PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [C] [X] - [7] - société [8] Copie le: à - la SELARL LAMARTINE AVOCATS PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - cabinet [6] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CLOAREC AVOCAT PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [4] - [3] Copie le: à - la SELARL [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] Copie le: à - la SELARL [7] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Emmanuelle COMBIER PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

des intérêts dus au moins pour une année entière, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société Swiss Life Assurance aux dépens dont distraction au bénéfice de la SCP Dragon

It appears from the investigation that in the fifth month of Mrs Draon’s pregnancy, after an ultrasound scan had shown a manifest problem affecting the growth of the foetus, she and Mr Draon were advised

Cour : jugement rendu le 17 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 09-02474 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dragan

réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport non contradictoire du CEREMA établi à la demande des autorités administratives, pour retenir que l'absence de drainage

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dragui

limitée Grenoble matériel travaux "GMT", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Dragages