Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 juillet 2025

MINUTE : 
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXL
AFFAIRE : S.A.R.L. [7] 
C/ 
[6]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 

















Notifié le 
à 
- S.A.R.L. [7]
- [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN



Copie le
à 
- SELARL CLOAREC AVOCAT





PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Camille POURTAL


PARTIES : 

DEMANDEUR :

S.A.R.L. [7]
[Adresse 4]
[Localité 3]

ayant pour avocat la SELARL CLOAREC AVOCAT, avocats au barreau de LYON 



DÉFENDEUR :

[6]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 1]





EXPOSE DU LITIGE

La S.A.R.L. [7] a fait connaître, par courriel de son conseil en date du 23 juin 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [6] ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 24 juin 2025.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,