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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372565cd5801467741d5a6
12 décembre 1994
12 décembre 1994
civil, c'est-à -dire par écrit ; qu'en affirmant, en l'espèce, l'existence d'un mandat dont la prévenue aurait violé les termes, sans constater que le ou les prétendus mandats eût ou eussent été donnés
Source officiellecr
ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y
61372597cd5801467741f0d8
6 novembre 1996
6 novembre 1996
par les appelants et les deux caisses; qu'elles n'ont pas donné lieu à des conclusions en réplique de la part de ces dernières et n'ont pas été réfutées au cours de l'audience du 13 novembre 1995 de la
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5f5
2 mars 1999
2 mars 1999
fait valoir, dans ses conclusions, d'abord que la lecture des éléments de la procédure révélait que, contrairement aux énonciations de l'ordonnance du juge de l'application des peines, il n'y avait au dossier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200813
7 juin 2018
7 juin 2018
B... ont adressé un mail (présent au dossier) à la commission de surendettement pour lui demander de joindre au dossier de surendettement deux factures visant deux anciens employeurs de Madame (l'une en
Source officiellecr
époux Zc/Robert X
6137253ecd5801467741c27d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
n'ont pas consigné dans le délai de dix jours expirant le 22 mai 1989 la somme de 25 000 francs fixée par le précédent arrêt du 11 mai 1989, ni versé aucune somme à ce jour ; qu'ils n'ont pas non plus donné
Source officiellecr
613725e8cd58014677421732
27 mars 2001
27 mars 2001
pour une durée de 8 mois ; "aux motifs propres que, par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu, les a déclarés établis et leur a donné
Source officiellecr
61372601cd5801467742236d
23 février 2000
23 février 2000
; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné
Source officiellecr
61372601cd5801467742236e
23 février 2000
23 février 2000
; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné
Source officiellecr
61372601cd5801467742236f
23 février 2000
23 février 2000
; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné
Source officiellecr
61372601cd58014677422370
23 février 2000
23 février 2000
; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné
Source officiellecr
EN-PROVENCE du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Hervé Z
613725d4cd58014677420d55
30 novembre 1994
30 novembre 1994
l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 22 mars 1993 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Marseille ; "aux motifs qu'"il résulte des éléments du dossier
Source officiellecr
61372652cd58014677424a8d
3 juin 2003
3 juin 2003
notamment s'il y a eu volonté discriminatoire ; qu'au vu des différents éléments - audition du personnel, examen de la cassette vidéo - aucune consigne de refoulement de personnes de couleur n'était donnée
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd751
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., chargé d'un dossier qu'il avait mené à bien dans l'intérêt d'EGT, de connaître la position de la présidence de la société, qui le lui avait confié ; que la cour d'appel n'a pas montré en quoi
Source officiellecr
613726a7cd58014677427697
22 février 2006
22 février 2006
tribunal de grande instance de Tarascon, dans le ressort territorial duquel a été commise l'infraction, a été avisé de la retenue douanière entre 16 heures 50 et 17 heures 30, selon les indications données
Source officiellecr
613725f3cd58014677421caa
19 juin 2001
19 juin 2001
le prévenu et a statué au fond ; " aux motifs que le prévenu a déposé à l'audience du 5 octobre 2000 des conclusions tendant à un complément d'information et à la jonction ou la communication du dossier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01802
27 juin 2017
27 juin 2017
L'autorisation nous est donnée par M.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
25 juin 2020
25 juin 2020
L'ANSM considère qu'il s'agit d'effets attendus chez les personnes sensibles aux très faibles variations de doses, sans toutefois que des facteurs puissent permettre la prédiction du risque individuel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00017
16 janvier 2019
16 janvier 2019
X... faisait valoir, preuve à l'appui, qu'il avait donné son cautionnement le 6 juillet 2010 afin de lever la condition à laquelle la BECM avait subordonné son accord, donné le 13 juillet suivant, pour
Source officiellecr
61372622cd58014677423370
3 octobre 2001
3 octobre 2001
a affirmé avoir entendu les deux coup de sifflet donnés par M.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c685
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Code de procédure pénale, la nullité d'une citation ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne, qu'il résulte des pièces du dossier
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