Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401406_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault lui a refusé la délivrance de la carte mobilité inclusion
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef183
14 février 1989
14 février 1989
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de Monsieur A...
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee3d6
1 mars 1989
1 mars 1989
demeurant à AUBORD le HAMEAU par VAUVERT (Gard), 51, place de l'Opale, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Serge C..., 3°) Monsieur Jean X..., demeurant à Marguerites (Gard), Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204032_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - cette clôture lui semble être implantée sur le domaine public ; - il est insatisfait de l'absence de communication d'un permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304413_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
" Viligence Verte Montpellier Nord " (VVMN) demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision implicite de rejet opposée par le maire de Montpellier à une demande d'occupation du domaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2102700_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Blomet, représentant la société Hérault THD ; - et les observations de M. A, représentant le département de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303947_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault l’a classée en tant qu’assistante de gestion administrative dans le groupe
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303980_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303981_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303982_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301068_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301721_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301722_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301769_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301867_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301871_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303833_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303834_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303835_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 juin 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303836_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 juin 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Source officiellePage 22 sur 83