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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Les Charbonneaux 38490 CHIMILIN Représentée par Me Marie-Josèphe PETITJEAN-DOMEC (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Mustapha X... ... 38110 LA BATIE MONTGASCON Représenté par
Source officielle3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
12 mars 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2015, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996781d302277d8e8cf2
15 avril 2022
15 avril 2022
LEVI-EGEA-LEVI, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE substitué par Me Jessica CHEFAROUDI, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMEE CPAM DE TARN ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 592 Boulevard Blaise Doumerc
Source officielle3e chambre
603780b52276965c095e8063
12 mars 2015
12 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
60368a6263d4662d74dd9bd3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
DAX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/0995 du 15/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) CGEA - AGS Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
18 septembre 2007
W... 03410 DOMERAT Représenté et plaidant par Me Jean-Jacques PETITavocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f0
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Jean Pierre Y..., es-qualités de liquidateur de la SARL IRU ... 64100 BAYONNE Rep / assistant : Maître B..., avocat au barreau de BAYONNE CGEA Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
24 juin 2008
LOCATION " ... 47031 AGEN CEDEX Non comparant INTIME d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Natacha MAYAUD
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame [H] [V], Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller,
Source officielle3e chambre
615e0e4ac25a97f0381f547b
19 février 2015
19 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
8 octobre 2019
CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES SA COLAS SUD OUEST venant aux droits et obligations de SCREG SUD OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Karine LHOMY de la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f623d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’expert évalue les frais de déménagement à la somme de 39 391,20 euros sur la base d’un devis de la société DOMECO du 10 février 2021.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dbb0532083189959f7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 INTIMEE : Société AXA ASSURANCES IARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a765ccdc6046d4774f6a9
28 mai 2026
28 mai 2026
Le choix de l'entreprise Dommery pour un coût de 159 097,40 euros et un début de travaux en septembre 2021 a été approuvé par 9 des 10 copropriétaires présents, dont Mme [V] qui ne s'est donc opposée ni
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
7] [Localité 4] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 133 UNEDIC AGS CGEA BORDEAUX Les Bureau du Parc Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
ce chef ; Considérant que tel n'est pas le cas en revanche de l'association ADDELIA ; Considérant que cette association, intervenante volontaire en première instance, aux côtés des consorts DOMERGUE
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