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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X

Source officielle

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CC

civ1

613723ebcd5801467740fe53

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

civil ; que cette déclaration a été enregistrée le 19 février 1996 ; que, le 1er octobre 1996, un juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation sur une demande conjointe en divorce

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414039

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

unique, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf15

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372365cd5801467740930e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande en divorce

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c2

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740acc8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

, de mener, en recourant tant à une expertise qu'à l'immatriculation des sociétés civiles concernées, des investigations par le moyen de la procédure civile américaine du divorce, la cour d'appel a méconnu

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb7d

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100221

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

[M] a assigné Mme [L] aux fins d'exequatur du jugement de divorce rendu le 24 décembre 2019 par le tribunal de première instance de Figuig. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100147

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 avril 2023), un jugement du 3 février 2021 a prononcé le divorce de Mme [W] et de M. [Y]. Sur le premier moyen 2.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff36e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions que Mme G. a interjeté appel d'un jugement prononçant sur sa seule demande, le divorce

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CC

civ2

613722a8cd580146773ffc14

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100087

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

coutumier, et dont il avait eu deux enfants, respectivement nés en Algérie moins d'un an avant la souscription de sa déclaration, et moins d'un an après son divorce avec Mme [T] le 11 décembre 2007 ;

Source officielle
CC

civ2

à l'appui de sa demande en divorce dirigéec/M. Y

61372394cd5801467740ba07

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1998), portant sous la rubrique "composition de la Cour lors des débats et du délibéré", du titre et du nom du greffier, d'avoir, selon le pourvoi, statué sur le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045f1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

-Y... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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cr

61372621cd5801467742328c

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

prend force de chose jugée ; qu'en l'espèce, la procédure de divorce s'est terminée par l'arrêt du 14 mars 2001 qui, infirmant le jugement de divorce prononcé le 4 janvier 2000 par le juge aux affaires

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CC

civ1

61372482cd5801467741618b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... en divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050a5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996), que Mme X... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article

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CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e3

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

B. fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts, alors, selon le moyen, que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce et que, seule une faute constitutive d'une violation grave

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CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

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