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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET, avocat (J119) ET : SAS LES DISQUES
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c23d
24 avril 2001
24 avril 2001
25 janvier 1994 ; que, par arrêt du 14 septembre 1995, la cour d'appel a rejeté la requête en interprétation de l'arrêt susmentionné et a donné acte à l'employeur de son accord pour produire les disques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
À hauteur du "soc pour ouvrir" se trouve un "tube rouleau pour tasser le sol et poser le plastique" suivi d'un "disque pour appuyer le plastique dans la fente et le tendre".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00057
13 janvier 2010
13 janvier 2010
X..., pour le débouter de l'ensemble de ses demandes principale et accessoire, son utilisation déficiente du chronotachygraphe privant de portée les mentions des disques, la cour d'appel, qui n'a pas procédé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01669
16 septembre 2009
16 septembre 2009
qui ne le concerneraient pas, l'employer relevant que les disques mentionnent, selon les jours, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10601
23 mai 2017
23 mai 2017
ne fait pas cette démonstration, doit être débouté de ses prétentions à voir ajouter ses temps de coupure à sa durée effective de travail, peu important l'absence de production par l'employeur des disques
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bae
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 octobre 1986) que la société Domaine du disque a, au bénéfice de son fournisseur la société
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7138
2 juin 1992
2 juin 1992
que, désireuse de procéder à l'acquisition d'un équipement informatique, la société Corderie Prieur Guilbert (la société Corderie) a commandé à la société Cemitel trois micro-ordinateurs Olivetti, un disque
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccec
4 juin 1991
4 juin 1991
caractérisant sans ambiguïté son désir de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs des contrôleurs du Travail, refus encore souligné par l'adresse faite aux agents d'aller eux-mêmes chercher les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11134
26 septembre 2018
26 septembre 2018
lui appartient dès lors de fournir des éléments de nature à étayer sa demande, ce qu'il ne fait pas ; qu'en effet, il explique avoir établi le relevé de ses heures à partir des fiches de temps des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11022
9 octobre 2019
9 octobre 2019
dur sur lequel sont sauvegardés les salaires, Mme T..., malgré la demande qui lui a été faite lors de l'entretien préalable, n'a pas remis ce disque dur ; qu'il ressort du compte rendu de l'entretien
Source officielleChambre Sociale
6162fa89687317f24325aecb
1 mars 2011
1 mars 2011
de chronotachygraphe, Mr [Y] s'engage à remettre à l'entreprise, en bon ordre, les disques dont l'utilité n'est pas nécessaire à bord du véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89021
30 janvier 2007
30 janvier 2007
En second lieu, la société DISQUE ET SILICE reproche à la salariée une attitude agressive et irrespectueuse vis à vis de sa hiérarchie.
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86510
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Y... est poursuivi pour avoir à ALFORTVILLE (94) courant 1999 et depuis temps non prescrit - exercé une activité de production de disques sans avoir requis son immatriculation au répertoire des métiers
Source officielleCour d'Appel
Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86517
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Y... est poursuivi pour avoir à ALFORTVILLE (94) courant 1999 et depuis temps non prescrit - exercé une activité de production de disques sans avoir requis son immatriculation au répertoire des métiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00970
4 avril 2012
4 avril 2012
chronotachygraphe par le salarié pourraient affecter sa crédibilité en tant qu'élément de preuve ; qu'en se bornant à reprocher à la société Portmann de s'être toujours abstenue de produire les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02150
10 décembre 2008
10 décembre 2008
produits au débat, dont il n'est nullement démontré qu'ils aient été falsifiés car si un logiciel permet à leur lecture de modifier les résultats obtenus il n'autorise aucune modification des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01647
10 octobre 2013
10 octobre 2013
grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme pour travail dissimulé ; Mais attendu qu'ayant constaté que les bulletins de paie du salarié étaient établis sur la base des disques
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3cc
23 juin 1994
23 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Disques Vogue, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5c
29 avril 1976
29 avril 1976
UN SALAIRE FIXE ET UNE PARTICIPATION EVENTUELLE AUX RESULTATS ONT FORME DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE POUR AVOIR ARRETE LA DIFFUSION DU DISQUE
Source officiellePage 22 sur 196