Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00453 DEMANDEUR SAS ATELIER B [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

l'ouvrage, a chargé, par contrat du 8 juin 1984, de la construction de deux fours de fonderie d'aluminium, la société Stein-Heurtey qui a sous-traité une partie des travaux aux sociétés Trévisiol et Didier

SCEA PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

dénommée, du chef de blessures involontaires, en exposant qu'à la suite des interventions de chirurgie urinaire pratiquées sur sa personne à la clinique de Saint-Dié par les chirurgiens Philippe Z... et Didier

Didier A... et celle que conduisait M. Z... ; que les deux pilotes ont été blessés, M. A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Didier X... C / Francis Y...

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

(12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société La Marée de Versailles, société à responsabilité limitée, dont le siège est 22, rue au Pain, 78000 Versailles, 2 / de la société Dimer

Didier X..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; En présence de : l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège social se trouve ...

Didier, - X...

Didier X..., demeurant..." ; que la société civile immobilière 16 en Fournirue (SCI) ayant été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 2 janvier 1989, a, ensuite, assigné la société

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

déclaré Thierry Z..., Jean-Pierre C..., Raymond B... et Yann F... coupables de banqueroute par emplois de moyens ruineux pour se procurer des fonds, et Claude A..., Jean-François X..., Olivier E..., Didier

redressement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'il est indivis, le bien a nécessairement une valeur vénale inférieure à celle qu'il aurait s'il était divis

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Didier X..., qui exerçait les fonctions de gérant de la société Sole d'Italia regroupant deux établissements d'alimentation générale et un établissement de restauration rapide, était en mesure d'assurer