, la société Diam Pack ou Diam International et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la réception par Mme [Y] de la convocation au bureau de conciliation et d'orientation, le

X..., maître Nyssen, avocat de la société Total Outre-Mer indiquant notamment dans un dire du 22 mars 2007 que, le dinar algérien n'étant pas une monnaie accrochée à Peur°, il conviendrait "après avoir

[H] [P] né le 02 Août 1955 à LE CHAMBON-FEUGEROLLES 5 chemin des Bleus 42530 ST GENEST LERPT Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M

[C] de la somme de 2.100.000 dinars (soit la différence restant due avec le prix de vente de 9.900.000 dinars), soit un total de 12.000.000 dinars, exécutant ainsi le contrat de dépôt, et la mainlevée

Par contrat du 16 mai 2017, ils ont réalisé des investissements financiers auprès d’une entité dénommée BDL – BLUE DIAMS LTD, spécialisée dans la vente de diamants.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 3 octobre 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 21492/22 Gigel-Doru DIMA

[N] [P] né le 11 Novembre 1953 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * *

au 28 mars 2022 revalorisé à 19 462,68 dinars, soit une pension de retraite supérieure aux dépenses mensuelles moyennes du couple en Algérie d'un montant de 16 154 dinars au regard des factures fournies

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Enfin, par une note de cadrage du 10 août 2021 le directeur interrégional de la direction interrégionale Paris aéroport (DIPA) a précisé aux chefs de bureaux de la DIPA que : " L'économie générale est

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Dina

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller

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A..., représenté par Me Diame, demande au tribunal d’annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande d’abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2021 l’obligeant à quitter le territoire

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Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria les biens immeubles de la requérante à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar

Yavuz et Oğuz Çete, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1940, 1963, 1930, 1944 et 1941 et résidant à Dinar et à Istanbul.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca