et un médicament; que la distinction, pour cette molécule, entre aliment, produit diététique ou médicament, tient compte de sa concentration dans le produit considéré, de sa prise journalière et de la

 » et « agrément SMDA Diet », - les noms de domaine, - les supports pédagogiques et recettes pour les formations « Animatrices en cuisine diététique SMDA », « La diététique autrement SMDA », « les stages

Mais en revanche, il convient d'ajouter que ces insultes, très grossières et blessantes, étaient de nature à porter atteinte à la dignité de la salariée, et même si aucune date n'est mentionnée dans les

(produits diététiques) comme représentant pour la vente à domicile, au vu de fiches clients fournies par l'employeur, a été promu inspecteur régional le 1er janvier 1991, puis directeur des ventes adjoint

Lucien Y... d'avoir concurrencé son groupe sous le couvert de cette dernière société, ainsi que d'une société nouvelle Gam Digit, dirigée par son épouse ; que M. Lucien Y... a reproché à M.

Bigourdane de travaux publics (SBTP), assurée auprès de la compagnie PFA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Assurances générales de France, divers travaux de refection et de surelevation d'une digue

, élément indiquant clairement, au-delà du mépris ainsi affiché, que sa fragilité psychologique ne lui avait pas échappé non plus; que de tels faits portant gravement atteinte à l'intégrité et à la dignité

Guyancourt entre le 1er septembre 2004 et le 30 juin 2005, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

.) ; qu'ils sont des produits assimilables à des aliments soit destinés à une alimentation particulière, il s'agit alors de produits diététiques, soit destinés à une consommation courante ; "que les

l'existence d'un harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

Z..., a assigné celui-ci en réalisation d'un aménagement sur la digue de cet étang et en réparation de son préjudice pour pertes de récoltes ; que M.

A... a été engagé par l'association Breche ayant pour but "de favoriser toute action permettant à des personnes en difficultés de retrouver leur dignité en suscitant des réseaux de solidarité et des actions

en situation irrégulière avec cette circonstance que les faits ont eu pour effet de soumettre ces étrangers à des conditions de vie, de transport, de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité

, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Naturalia France a pour activité la vente de produits diététiques

(Riom, 13 novembre 1996), que, par un acte du 25 janvier 1990 rédigé par la société Fiduciaire et fiscale de France (la Fidal), l'EURL Delbord a vendu à Mme X... son fonds de commerce d'institut diététique

Il a ensuite reçu des courriers d'anciens salariés de ces mêmes établissements, exposant comment ils souffrent ou ont souffert d'atteintes à leur a santé mentale ou à leur dignité (') Les témoignages

corps-mort dans la baie du [...], a dérivé et est entré en collision avec la vedette "Yoyo", qui mouillait au port de [...] , le premier entraînant la seconde et leur échouement sur les rochers de la digue

X..., maître de l'ouvrage, alléguant l'insuffisance de surface et de profondeur du plan d'eau, ainsi que la non-conformité de la digue, a refusé de régler le solde de la facture ; que l'entrepreneur l'a