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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 236 résultats pour « Diffusion publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 422-212
Les modalités de diffusion de cette information dans le public sont précisées dans la note d'information.
Article 29
Toutefois, aucune diffusion ne peut avoir lieu le mercredi après-midi.
Article L413-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 24
l'application du présent I, est considérée comme discothèque tout lieu clos ou dont l'accès est restreint, dont la vocation première est d'accueillir du public, même dans le cadre d'évènements privés, en vue d'un rassemblement destiné principalement à la diffusion
Article L121-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Article L454-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65
suivantes au cours de l'année civile précédant celle de l'intervention du fait générateur : N'est pas non plus concerné le service de télévision dont les programmes sont consacrés à l'information du public et pour lequel moins de 5 % du temps de diffusion
Article 3
Cet avis d'examen est publié dans au moins deux journaux d'information générale, dont un à diffusion nationale et un à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite du dépôt des candidatures.
Article 6-3
Est dénommé service de cinéma de premières diffusions un service de cinéma qui diffuse annuellement une ou plusieurs oeuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix oeuvres cinématographiques en
Article 4
par le conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, après consultation du comité technique constitué en application du IV de l'article 23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique
Article 42
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publiques ces mises en demeure.
Article 2
La diffusion par voie hertzienne numérique terrestre des services est effectuée conformément à la norme européenne EN 300 744, selon les modalités définies dans le document TR 101 190.
Article 66
Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions dans lesquelles l'autonomie financière pourra être conférée à des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger et dépendant du ministère des affaires
Article 1
Le président de la société demeure seul responsable de la diffusion du programme.
l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, destinées à permettre la continuité de la réception des services de télévision en clair préalablement reçus par voie hertzienne terrestre en mode analogique, après l'extinction de ce mode de diffusion
participent à la gouvernance de la COMUE dans leurs champs de compétences respectifs, couvrant la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi que la politique de science ouverte et de diffusion
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à
mobilité et transports ; - le département sécurité, voirie, espace public ; - le département environnement ; - le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ; - le département systèmes et technologies pour la ville ; - le service diffusion
Article 34
Ne sont pas non plus diffusées les émissions dont la diffusion, bien qu'elle soit possible en temps utile, aurait pour effet, compte tenu des dispositions qui précèdent, de rompre l'égalité entre les candidats.
Article 212-38-15
Elle est communiquée à l'AMF préalablement à sa diffusion.
Article 241-4
Ces déclarations font l'objet d'une diffusion effective et intégrale au sens de l'article 221-3.
Article L214-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 22
Tout service de communication au public ou tout annonceur autorisant la diffusion d'offres de cession de carnivores domestiques sur son service impose à l'auteur de l'offre de renseigner les informations prévues à l'article L. 214-8-1 et met en œuvre
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