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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ba368e414054bb412216
22 juin 2010
22 juin 2010
DOMBES VIANDES sera condamnée à verser à [H] [T] la somme de 6 000 € à titre de dommages-intérêts ; Sur les effets de la prise d'acte de la rupture : Attendu qu'aux termes de l'article L 1226-4
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75a
16 février 2011
16 février 2011
No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
Les dernières écritures pour Maître Didier Z... ont été déposées le 8 janvier 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00736
9 avril 2014
9 avril 2014
Didier Z..., et d'avoir fixé la créance de ces salariés au passif de la liquidation judiciaire de la société Diguet Deny Relieur, à diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE (¿) l'insuffisance
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007965482
10 février 1997
10 février 1997
Didier X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 mars 1992 et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01115
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Didier et Florian X..., Mmes Mathilde, Jung et Sook X..., M. Y..., M. Z..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210105
9 février 2023
9 février 2023
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [P].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00537
16 février 2012
16 février 2012
Didier, en arrêt maladie", retient que si la qualification du salarié remplacé n'est pas expressément stipulée, elle se déduit clairement des mentions susvisées ; Qu'en statuant comme elle l'a fait,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, et
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bf
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RG N : 15/00376 AFFAIRE : SARL CB LOCATION agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice C/ SA AB SERVICES DB/MCM Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91898
26 juin 2014
26 juin 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9df
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22e4
3 mai 1990
3 mai 1990
E..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04d
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE SAS MINOTERIE LAGARDE, demeurant 17 RUE Jean Sirey - 19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Didier X... et Mme Laure X... (les consorts X...), d'une part, M. A..., d'autre part, sont propriétaires de parcelles voisines à Treigny (Yonne).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Par requête en date du 7 décembre 1998, Monsieur Didier X..., alléguant être victime de dégâts à ses cultures maraîchères qui auraient été causés par des lapins sur différentes parcelles qu'il exploite
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
Didier Y... né le 27 Septembre 1962 à AUBERVILLIERS (SEINE SAINT DENIS) - Mme Marie-Josée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Didier F...
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