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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201113

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

journée de 8 heures sur site », outre une « nacelle de 60 mètres sur camion avec chauffeur + transport pour une journée de 8 heures sur site » ; que cette commande indiquait à la société Boccard : « Vous devez

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

exerçant sous l'enseigne Vitalrest, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 433 957 693 représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92de9c02507c9078ddac

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vous devez également intervenir sur alarme en cas d'appel de la télésurveillance dans les délais prévus de 15mn maximum.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f0928

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

déchargements, vous devez contrôler la marchandise que l'on vous remet en quantité et en qualité, lorsque vous prenez en charge cette marchandise vous en devenez responsable jusqu'à son point de livraison

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour obtenir votre retraite personnelle, vous devez avoir atteint l'âge légal fixé en fonction de votre année de naissance. Elle n'est pas accordée automatiquement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5d5383a880008fd0817

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous avez expliqué qu'il n'y avait plus de patients dans le service et que vous deviez récupérer un document urgemment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b903

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

subsiste, il profite au salarié ; Attendu que par courrier en date du 07 / 12 / 2004, l'ARRBPA a notifié le licenciement de Mme Y... pour le(s) motif(s) suivant(s) : « Le lundi 8 novembre à 14h, vous deviez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad78

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Vous aviez alors convenu que vous deviez faire un effort pour être plus diplomate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e399

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

suivant, motivée dans les termes suivants : "Mademoiselle, Par courrier du 12 décembre 2008 et du 24 décembre 2008, nous vous avons invité à vous présenter à un entretien préalable au cours duquel vous deviez

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dcb

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, et qui en a déduit à juste titre, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif au tènement dit "devèze

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093470

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Vous devez donc refuser la communication de cette étude.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fdcc8a1343b8cd6264c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dcf6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

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TJ

9ème chambre 3ème section

66352b78e4b5292aaa662fa6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

05/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

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TJ

9ème chambre 2ème section

660ef061fbb79e8fd3d32e39

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

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TJ

9ème chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32ef8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef06ffbb79e8fd3d32fdc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef071fbb79e8fd3d3301e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344b8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867d919da7c4f178f0e4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle