AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201113
25 juin 2015
25 juin 2015
journée de 8 heures sur site », outre une « nacelle de 60 mètres sur camion avec chauffeur + transport pour une journée de 8 heures sur site » ; que cette commande indiquait à la société Boccard : « Vous devez
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216781
5 avril 2023
5 avril 2023
exerçant sous l'enseigne Vitalrest, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 433 957 693 représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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