X..., son gérant et principal associé, sous prétexte que l'affectation des résultats et la distribution des bénéfices dégagés à l'issue de son exercice 2004 ne pouvaient intervenir qu'après sa clôture

l'existence d'une tolérance ministérielle justifiant d'exclure de l'assiette des cotisations sociales le financement par l'employeur du régime de prévoyance conventionnelle, par analogie avec la solution dégagée

considérant que « la Sarl en dehors du caractère contentieux du règlement de ce sinistre, ne caractérise en aucune manière une attitude fautive intentionnelle de la part de son assureur, souhaitant ainsi se dégager

Y..., laissé seul maître de la menée de son travail, a alors dégagé la trémie des éléments qui la protégeaient pour procéder aux mesures qui lui étaient demandées ; qu'aucun dispositif de protection

B... dans les locaux de la société de Bourse qu'a été confirmée la nécessité de " dégager " une somme d'environ vingt millions de francs à cet effet ; " que c'est donc logiquement que la société de

en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte de l'avis du Conseil d'Etat du 9 mars 1999 que, dans des conditions auxquelles correspondent celles qui ont été dégagées

mesure d'instruction ; qu'en considérant en l'espèce que la pièce produite par la société EBS pour faire la preuve de la baisse de son chiffre d'affaires était inexploitable, cependant qu'elle devait en dégager

dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre en marche et d'utiliser le système électromécanique vétuste d'une usine désaffectée et a imaginé, en cours de déchargement, de dégager

conclusions de l'expertise qui a mesuré entre le 12 juillet et le 3 octobre 1974 l'évolution des comptes de la société Astre auprès des sept banques du "pool", sans rechercher pour chacun des soldes dégagés

X..., que celui-ci était dégagé de toute contingence lucrative, bien que le reproche fait au salarié était seulement celui de n'avoir pas atteint le chiffre d'affaires minimum permettant d'éviter la fermeture

motifs des premiers juges, démontrait, chiffres à l'appui, que les commissions n'avaient jamais représenté un pourcentage fixe du chiffre d'affaires en vente de l'agence et que l'importance du taux dégagé

regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que de deuxième part, en retenant, à partir des éléments constatés par l'expert que même si les grilles devant les buses d'évacuation avaient été bien dégagées

X... à payer les montants qui seront dégagés après vérification définitive de l'actif et du passif de la société, sans rechercher quel était le montant de l'insuffisance d'actif à la date où elle a statué

qu'aux termes exprès du protocole d'accord du 28 septembre 1990, "constatant l'impossibilité d'utiliser les locaux à Venette ayant fait l'objet d'un bail, les deux parties considèrent qu'elles sont dégagées

27 octobre 1987, non seulement avait été autorisée par la société Rondeleux, mais avait de surcroît permis, comme cela ressort du compte de liquidation établi par la société Rondeleux elle-même, de dégager

réserve les travaux, mais qu'elle s'était expressément référée à l'article 47-28 du cahier des clauses administratives et générales, aux termes duquel la réception définitive n'avait pas pour effet de dégager

activités développées par celui-ci du fait qu'elle pouvait entretenir, voire élargir, sa clientèle, sans rechercher si cette collectivité territoriale dépourvue de but lucratif était susceptible de dégager

Lloyd continental, l'expert judiciaire avait constaté que l'erreur d'implantation avait été commise par l'entreprise SACI ; qu'en énonçant que cette entreprise avait participé à cette erreur pour la dégager